[Contrat d’arrentement et location]
Contenu
Citer la notice
Titre
[Contrat d’arrentement et location]
Date
1779-03-06
Citer la notice
Titre
[Contrat d’arrentement et location]
Date
1779-03-06
Type
Cote
RLIGNE/007
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Format
[3] p. [manuscrit sur feuillet double] ; 289 x 195 mm
Droits
Protected
Détenteur des droits
Fondation Roi Baudouin (Bruxelles)
Droits d’accès
OpenAccess
Notes
Mention de responsabilité : [Signature autographe de Charles-Joseph de Ligne]
Document rédigé à l’encre noire sur trois pages, signé par le prince et contresigné par son procureur Étienne Alexis Joseph Durieu. Le cachet de cire rouge aux armes du prince est apposé à côté de sa signature.
Catalogue Charles-Joseph Prince de Ligne, n° 7
Document rédigé à l’encre noire sur trois pages, signé par le prince et contresigné par son procureur Étienne Alexis Joseph Durieu. Le cachet de cire rouge aux armes du prince est apposé à côté de sa signature.
Catalogue Charles-Joseph Prince de Ligne, n° 7
